Permis de construire n° 09202313B0023 à Clamart pour 149 m² de logement, 41 rue Brissard
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 22 août 2013
Dossier PC n° 09202313B0023
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09202313B0023, ayant fait l'objet d'une décision le 22 août 2013 à Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 41 rue Brissard.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve, après démolition des 127 m² existants. 149 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 250 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence E 139. Le catalogue recense 602 permis de construire et déclarations préalables à Clamart, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clamart
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 127 m² existants et construire 149 m² de surface de plancher neuve. La maison devait se situer sur un terrain de 250 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 149 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 127 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 127 m² à 149 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 127 m² | 149 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 22 m² | 149 m² |
| Total | 127 m² | 149 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 22 m² | 149 m² |
Typologie des logements
Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 127 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VANVES (92170)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202313B0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 22 août 2013 |
| Date de dépôt | 26/02/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |