Permis de construire n° 09202312B0054 à Clamart pour 359 m² de logement, 34 rue Paul Bert
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2013
Dossier PC n° 09202312B0054
Demandeur
PHARMACIE DE LA MAIRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09202312B0054 a été délivré le 22 janvier 2013 à Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 34 rue Paul Bert. Le projet est porté par PHARMACIE DE LA MAIRIE.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 6 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 202 m², le programme représente 359 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 60 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 09/07/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/05/2013, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence P 122. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Paul Bert, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 602 permis de construire et déclarations préalables à Clamart référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/07/2014. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
22 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2013
Achèvement (DAACT)
09/07/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Clamart
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 202 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 359 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 6 logements, soit un ratio de 60 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 359 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 359 m² | 359 m² |
| Total | 0 m² | 359 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 359 m² | 359 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PHARMACIE DE LA MAIRIE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Clamart. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
PHARMACIE DE LA MAIRIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 533659934
- SIRET
- 53365993400012
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- CLAMART (92140)
Autres dossiers de PHARMACIE DE LA MAIRIE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202312B0054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 09/07/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Paul Bert à Clamart (92140)
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