Le permis de construire n° 09202312B0093, délivré le 25 avril 2013 à Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 27 rue P Vaillant Couturier.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 4 669 m², le programme représente 24 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 4 mois observée dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2012. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 137. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue P Vaillant Couturier, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 602 permis de construire et déclarations préalables à Clamart, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 669 m²

Surface existante avant

111 m²

Surface créée

24 m²

Surface totale après

111 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

25/04/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Clamart

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 4 669 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 24 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 24 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 24 m² parmi les 111 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	111 m²	0 m²	24 m²	0 m²	24 m²	0 m²	111 m²
Total	111 m²	0 m²	24 m²	0 m²	24 m²	0 m²	111 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Autres activités	111 m²	24 m²	24 m²	0 m²	111 m²
dont Bureaux	0 m²	24 m²	0 m²	24 m²	24 m²
dont Entrepôt	111 m²	0 m²	24 m²	-24 m²	87 m²
Total locaux	111 m²	24 m²	24 m²	0 m²	111 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CLAMART (92140)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09202312B0093
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92023 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	25 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	04/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même parcelle AD 137 à Clamart (92140)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°09202320B0050 Locaux Autorisé

27 rue Paul Vaillant Couturie

Parcelle AD 137 à Clamart (92140)

Transformation avec extension

23/04/2021 730 m² SDP SPLA PANORAMA VALLEE SUD - GRAND PARIS

Permis de construire sur la même voie, rue P Vaillant Couturier à Clamart (92140)

L’autre dossier recensé rue P Vaillant Couturier depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°09202310B0081 Logement Terminé

36 rue P Vaillant Couturier

Clamart (92140)

Transformation avec diminution

09/07/2013 177 m² SDP NANA

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Clamart

PC n°09202311B0094 Logement Terminé

32 rue Duffaut

Clamart (92140)

Nouvelle construction

07 mars 2013 154 m² SDP

PC n°09202312B0060 Mixte Autorisé

10 rue du Soleil Levant

Clamart (92140)

Extension sans transformation

04 avr. 2013 489 m² SDP

PC n°09202312B0079 Mixte Commencé

142 avenue du Gal de Gaulle

Clamart (92140)

Nouvelle construction

04 avr. 2013 296 m² SDP FRANCE LOISIRS

PC n°09202312B0092 Locaux Autorisé

4 rue du Soleil Levant

Clamart (92140)

Transformation sans extension

07 mai 2013 21 m² SDP

PC n°09202313B0006 Logement Terminé

115 rue des Roissys

Clamart (92140)

Transformation avec diminution

07 mai 2013 206 m² SDP

PC n°09202312B0094 Logement Terminé

32 rue de la Noise

Clamart (92140)

Nouvelle construction

16 mai 2013 254 m² SDP SCI DU 32 DE LA NOISE A CLAMART

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