Permis de construire n° 09202313B0006 à Clamart pour 206 m² de logement, 115 Rue Des Roissys
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2013
Dossier PC n° 09202313B0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09202313B0006 a été délivré le 7 mai 2013, pour un projet situé 115 Rue Des Roissys.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 226 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est L245. Ce dossier est l'un des 587 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clamart.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/01/2022. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
7 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2019
Achèvement (DAACT)
03/01/2022
Délai autorisation - chantier
5 ans 10 mois
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
8 ans 7 mois
Localisation du projet à Clamart
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 87 m² | 0 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 293 m² |
| Locaux | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 206 m² | -217 m² | 0 m² |
| Total | 304 m² | 0 m² | 206 m² | 11 m² | 206 m² | -11 m² | 293 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ISSY LES MOULINEAUX (92130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202313B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2013 |
| Date de dépôt | 07/06/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |