Permis de construire n° 09202313B0006 à Clamart pour 206 m² de logement, 115 rue des Roissys
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2013
Dossier PC n° 09202313B0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09202313B0006 a été délivré le 7 mai 2013, pour un projet situé 115 rue des Roissys.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. 206 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 226 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 03/01/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/04/2019, soit 5 ans 10 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence L 245. Sur la même voie, rue des Roissys, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 602 permis de construire et déclarations préalables à Clamart référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/01/2022. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
7 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2019
Achèvement (DAACT)
03/01/2022
Délai autorisation - chantier
5 ans 10 mois
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
8 ans 7 mois
Localisation du projet à Clamart
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 226 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 206 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher diminue de 304 m² à 293 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 87 m² | 0 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 293 m² |
| Locaux | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 206 m² | -217 m² | 0 m² |
| Total | 304 m² | 0 m² | 206 m² | 11 m² | 206 m² | -11 m² | 293 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202313B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2013 |
| Date de dépôt | 03/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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