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Permis de construire Locaux N° 09202320B0050

Permis de construire à Clamart pour 730 m² de locaux - 27 Rue Paul Vaillant Couturie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 669 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 27 Rue Paul Vaillant Couturie, Clamart (92140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SPLA PANORAMA VALLEE SUD - GRAND PARIS et accordé le 23 avril 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 avril 2021).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 31 m² d'habitation et 573 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09202320B0050, instruit par la commune de Clamart.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2021

Dossier PC n° 09202320B0050

Demandeur

SPLA PANORAMA VALLEE SUD - GRAND PARIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09202320B0050, délivré le 23 avril 2021 à Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 27 Rue Paul Vaillant Couturie, Clamart (92140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SPLA PANORAMA VALLEE SUD - GRAND PARIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 669 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 31 m² en habitation, 515 m² en commerce et services, 58 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD137.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 669 m²

Surface existante avant

2 946 m²

Surface créée

730 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

3 024 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

23/04/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Clamart

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	416 m²	31 m²	70 m²	130 m²	0 m²	0 m²	387 m²
Locaux	2 530 m²	573 m²	56 m²	396 m²	126 m²	107 m²	2 637 m²
Total	2 946 m²	604 m²	126 m²	526 m²	126 m²	78 m²	3 024 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	2 256 m²	515 m²	37 m²	360 m²	89 m²	103 m²	2 359 m²
Équipements publics	274 m²	58 m²	19 m²	36 m²	37 m²	4 m²	278 m²
Total locaux	2 530 m²	573 m²	56 m²	396 m²	126 m²	107 m²	2 637 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPLA PANORAMA VALLEE SUD - GRAND PARIS

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 821443215
SIRET: 82144321500024
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: FONTENAY AUX ROSES (92260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09202320B0050
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92023 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	23 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 669 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 27 Rue Paul Vaillant Couturie, Clamart (92140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SPLA PANORAMA VALLEE SUD - GRAND PARIS et accordé le 23 avril 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 avril 2021).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 31 m² d'habitation et 573 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09202320B0050, instruit par la commune de Clamart.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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