Permis de construire à Clamart pour 3 024 m² de locaux - 27 Rue Paul Vaillant Couturie
Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France
Autorisé le 23 avril 2021 · Dossier PC n° 09202320B0050 · Demandeur : SPLA PANORAMA VALLEE SUD - GRAND PARIS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09202320B0050, délivré le 23 avril 2021 à Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 27 Rue Paul Vaillant Couturie, Clamart (92140). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SPLA PANORAMA VALLEE SUD - GRAND PARIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 024 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 669 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 31 m² d'habitation, 515 m² de commerce, 58 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD137.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Clamart
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 416 m² | 31 m² | 70 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² |
| Locaux | 2 530 m² | 573 m² | 56 m² | 396 m² | 126 m² | 107 m² | 2 637 m² |
| Total | 2 946 m² | 604 m² | 126 m² | 526 m² | 126 m² | 78 m² | 3 024 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 2 256 m² | 515 m² | 37 m² | 360 m² | 89 m² | 103 m² | 2 359 m² |
| Services publics | 274 m² | 58 m² | 19 m² | 36 m² | 37 m² | 4 m² | 278 m² |
| Total locaux | 2 530 m² | 573 m² | 56 m² | 396 m² | 126 m² | 107 m² | 2 637 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202320B0050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92023 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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