Permis de construire n° 0920221910028 à Chaville pour 3 252 m² de logement et locaux, 1284 avenue Roger Salengro
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 13 mars 2020
Dossier PC n° 0920221910028
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920221910028 a fait l'objet d'une décision le 13 mars 2020 à Chaville (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 1284 avenue Roger Salengro.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 46 appartements, après démolition des 511 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 14 des 46 logements. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente et la location. 3 010 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 037 m², soit 65 m² par logement. Le dossier déclarait aussi 242 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 414, AC 456, AC 728. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue Roger Salengro, la base recense 12 autres dossiers depuis 2019. Au total, le catalogue compte 149 permis de construire et déclarations préalables à Chaville, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chaville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaville Code postal 92370 Identifiant INSEE 92022
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 511 m² existants et construire 3 252 m² de surface de plancher neuve. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 037 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 46 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 3 010 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 46 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 242 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 449 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 511 m² à 3 252 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 449 m² | 3 010 m² | 0 m² | 449 m² | 0 m² | 2 561 m² | 3 010 m² |
| Locaux | 62 m² | 242 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 180 m² | 242 m² |
| Total | 511 m² | 3 252 m² | 0 m² | 511 m² | 0 m² | 2 741 m² | 3 252 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 62 m² | 242 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 180 m² | 242 m² |
| Total locaux | 62 m² | 242 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 180 m² | 242 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 46 appartements neufs. Les logements allaient du T1 au T6+. Le dossier prévoyait la démolition de 4 logements existants, soit 449 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 46 |
| Logements collectifs | 46 |
| Collectifs hors résidence | 46 |
| Logements démolis | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 18 | 10 | 12 | 1 | 1 | 46 |
| 8,7 % | 39,1 % | 21,7 % | 26,1 % | 2,2 % | 2,2 % | 100,0 % |
Financement et aides
Quatorze des 46 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 14 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920221910028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 13 mars 2020 |
| Date de dépôt | 05/08/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AC 414, AC 456, AC 728 à Chaville (92370)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Roger Salengro à Chaville (92370)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Roger Salengro depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.