Déclaration préalable Logement N° 0920222500081

Déclaration préalable n° 0920222500081 à Chaville pour 1 457 m² de logement, 855 avenue Roger Salengro

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2025

Dossier DP n° 0920222500081

Demandeur

CHAVILLE INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 3 juillet 2025 à Chaville (Hauts-de-Seine, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0920222500081 porte sur un projet situé 855 avenue Roger Salengro. Le marchand de biens CHAVILLE INVEST porte le projet.

Cette déclaration préalable porte sur la création de 24 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 4 des 24 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 4 443 m², le programme représente 1 457 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AE 361. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 12 autres dossiers pour la même voie, avenue Roger Salengro, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 149 permis de construire et déclarations préalables à Chaville référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 443 m²

Surface existante avant

1 543 m²

Surface créée

1 457 m²

Surface totale après

1 543 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2025.

Autorisation

3 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/07/2025
2
Autorisation
03/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chaville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chaville Code postal 92370 Identifiant INSEE 92022
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 4 443 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 24 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 457 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 86 m² 0 m² 1 457 m² 0 m² 0 m² 1 457 m² 1 543 m²
Locaux 1 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 457 m² -1 457 m² 0 m²
Total 1 543 m² 0 m² 1 457 m² 0 m² 1 457 m² 0 m² 1 543 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 24 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T1 et T2 sont majoritaires : 14 logements sur 24.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements individuels 24
Individuels groupés 24

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
4 10 5 5 - - 24
16,7 % 41,7 % 20,8 % 20,8 % - - 100,0 %

Financement et aides

Quatre des 24 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens CHAVILLE INVEST, une SNC basée à Paris 16. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024.

Demandeur

CHAVILLE INVEST

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
899752299
SIRET
89975229900011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
PARIS 16 (75016)

Autres dossiers de CHAVILLE INVEST

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920222500081
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 juillet 2025
Date de dépôt 03/07/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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