Permis de construire Mixte N° 0920221910021

Permis de construire n° 0920221910021 à Chaville pour 1 827 m² de logement et locaux, 782 Avenue Roger Salengro

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2019

Dossier PC n° 0920221910021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 782 Avenue Roger Salengro, le permis de construire n° 0920221910021 a été délivré le 17 décembre 2019 à Chaville (Hauts-de-Seine, Île-de-France).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 827 m² de surface de plancher sur un terrain de 779 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 30 logements, dont 1 individuel et 29 collectifs. La répartition par taille comprend 8 T1, 8 T2, 8 T3, 4 T4 et 2 T5. La surface se répartit entre 1 745 m² d'habitation et 82 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC736, AC737. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2019 (médiane : environ 10 mois). Au total, 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

779 m²

Surface existante avant

914 m²

Surface créée

1 827 m²

Variation nette

+913 m²

Surface totale après

1 827 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
17/12/2019
3
Chantier (DOC)
30/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chaville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC736 AC737

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 92370 Chaville

Territoires administratifs

Commune
Chaville Code postal 92370 Identifiant INSEE 92022
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 629 m² 1 745 m² 0 m² 629 m² 0 m² 1 116 m² 1 745 m²
Locaux 285 m² 82 m² 0 m² 285 m² 0 m² -203 m² 82 m²
Total 914 m² 1 827 m² 0 m² 914 m² 0 m² 913 m² 1 827 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 285 m² 82 m² 0 m² 285 m² 0 m² -203 m² 82 m²
Total locaux 285 m² 82 m² 0 m² 285 m² 0 m² -203 m² 82 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements individuels 1
Logements collectifs 29
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 29

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 8 8 4 2 - 30
26,7 % 26,7 % 26,7 % 13,3 % 6,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ISSY LES MOULINEAUX (92130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920221910021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements (1 individuel, 29 collectifs), pour 1 827 m² de surface de plancher sur un terrain de 779 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 782 Avenue Roger Salengro, à Chaville (92370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 décembre 2019, ouverture de chantier le 30 octobre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1, 8 T2, 8 T3, 4 T4 et 2 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 745 m² d'habitation et 82 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920221910021, déposé en mairie de Chaville.

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