Déclaration préalable n° 0920222400141 à Chaville pour 1 514 m² de logement, 855 avenue Roger Salengro
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2024
Dossier DP n° 0920222400141
Demandeur
CHAVILLE INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 18 octobre 2024 à Chaville (Hauts-de-Seine, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0920222400141 porte sur un projet situé 855 avenue Roger Salengro. La demande émane du marchand de biens CHAVILLE INVEST.
Cette déclaration préalable prévoit la création de 23 logements individuels. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Les T2 représentent 12 des 23 logements. Dans ce programme, 2 des 23 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 1 514 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 443 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AE 361. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 12 autres dossiers pour la même voie, avenue Roger Salengro, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 149 permis de construire et déclarations préalables à Chaville référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2024.
Autorisation
18 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chaville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaville Code postal 92370 Identifiant INSEE 92022
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 443 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 23 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 514 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 514 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 1 514 m² | 0 m² | 0 m² | 1 514 m² | 1 514 m² |
| Locaux | 1 514 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 514 m² | -1 514 m² | 0 m² |
| Total | 1 514 m² | 0 m² | 1 514 m² | 0 m² | 1 514 m² | 0 m² | 1 514 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 23 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T2 sont majoritaires : 12 logements sur 23.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 23 |
| Logements individuels | 23 |
| Individuels groupés | 23 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 12 | 7 | 4 | - | - | 23 |
| - | 52,2 % | 30,4 % | 17,4 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Deux des 23 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens CHAVILLE INVEST, une SNC basée à Paris 16. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024.
Demandeur
CHAVILLE INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 899752299
- SIRET
- 89975229900011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PARIS 16 (75016)
Autres dossiers de CHAVILLE INVEST
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920222400141 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 18/10/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AE 361 à Chaville (92370)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Roger Salengro à Chaville (92370)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Roger Salengro depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.