Permis de construire Mixte N° 0920221910023

Permis de construire n° 0920221910023 à Chaville pour 1 544 m² de logement et locaux, 1410 avenue Roger Salengro

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2019

Dossier PC n° 0920221910023

Demandeur

S.C.I VILLA GABRIELLE CHAVILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920221910023, délivré le 20 décembre 2019 à Chaville (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 1410 avenue Roger Salengro. Le projet est porté par S.C.I VILLA GABRIELLE CHAVILLE.

Ce permis de construire concerne la création de 19 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 305 m², le programme représente 1 294 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. Le dossier déclare aussi 250 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 29/12/2020, soit 1 an après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 798, AC 799, AC 801. Sur la même voie, avenue Roger Salengro, la base recense 29 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 149 permis de construire et déclarations préalables à Chaville référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/12/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

305 m²

Surface existante avant

1 449 m²

Surface créée

1 544 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

1 544 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/12/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

29/12/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
29/12/2020
Autorisation
20/12/2019
3
Chantier (DOC)
29/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chaville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 798 AC 799 AC 801

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chaville Code postal 92370 Identifiant INSEE 92022
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 305 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 294 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 250 m² à construire.

La transformation prévue porte sur 1 294 m² parmi les 1 374 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 1 449 m² à 1 544 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 374 m² 0 m² 1 294 m² 80 m² 1 294 m² -80 m² 1 294 m²
Locaux 75 m² 250 m² 0 m² 75 m² 0 m² 175 m² 250 m²
Total 1 449 m² 250 m² 1 294 m² 155 m² 1 294 m² 95 m² 1 544 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 75 m² 250 m² 0 m² 75 m² 0 m² 175 m² 250 m²
Total locaux 75 m² 250 m² 0 m² 75 m² 0 m² 175 m² 250 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 19 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 80 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 5 9 5 - - 19
- 26,3 % 47,4 % 26,3 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par S.C.I VILLA GABRIELLE CHAVILLE, une société civile basée à Suresnes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2020, l'année du dépôt.

Demandeur

S.C.I VILLA GABRIELLE CHAVILLE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
889811501
SIRET
88981150100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
SURESNES (92150)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920221910023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 décembre 2019
Date de dépôt 29/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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