Permis de construire Mixte N° 0920221800007

Permis de construire à Chaville pour 5 561 m² de logement et locaux - 910-9 Av Roger Salengro

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2018

Dossier PC n° 0920221800007

Demandeur

SCI CHAVILLE AVENUE ROGER SALENGRO

Cette page présente le permis de construire n° 0920221800007, délivré le 25 mai 2018 à Chaville (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 910-9 Av Roger Salengro, Chaville (92370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CHAVILLE AVENUE ROGER SALENGRO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 561 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 889 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 70 logements, dont 3 individuels et 67 collectifs. La répartition par taille comprend 9 T1, 22 T2, 21 T3, 11 T4, 5 T5, 2 T6+, dont 18 en locatif social. La surface se répartit entre 4 694 m² d'habitation et 867 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC233, AC235, AC236.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 889 m²

Surface existante avant

1 884 m²

Surface créée

5 561 m²

Variation nette

+3 677 m²

Surface totale après

5 561 m²

Logements créés

70

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

31/12/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
25/05/2018
3
Chantier (DOC)
31/12/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chaville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC233 AC235 AC236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chaville Code postal 92370 Identifiant INSEE 92022
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 70 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 924 m² 4 694 m² 0 m² 924 m² 0 m² 3 770 m² 4 694 m²
Locaux 960 m² 867 m² 0 m² 960 m² 0 m² 0 m² 867 m²
Total 1 884 m² 5 561 m² 0 m² 1 884 m² 0 m² 3 677 m² 5 561 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 944 m² 867 m² 0 m² 944 m² 0 m² 0 m² 867 m²
Entrepôt 16 m² 0 m² 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 960 m² 867 m² 0 m² 960 m² 0 m² 0 m² 867 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 70
Logements individuels 3
Logements collectifs 67
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 67
Logements démolis 31

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
9 22 21 11 5 2 70
12,9 % 31,4 % 30,0 % 15,7 % 7,1 % 2,9 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHAVILLE AVENUE ROGER SALENGRO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
834739583
SIRET
83473958300013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92517)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920221800007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 70 logements (3 individuels, 67 collectifs), pour 5 561 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 889 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 910-9 Av Roger Salengro, Chaville (92370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CHAVILLE AVENUE ROGER SALENGRO et accordé le 25 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 mai 2018, ouverture de chantier le 31 décembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T1, 22 T2, 21 T3, 11 T4, 5 T5, 2 T6+, dont 18 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 694 m² d'habitation et 867 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920221800007, instruit par la commune de Chaville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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