Permis de construire n° 0920221800002 à Chaville pour 304 m² de locaux, 11 Place Du Marche
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2018
Dossier PC n° 0920221800002
Demandeur
COMMUNE DE CHAVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920221800002, délivré le 15 mars 2018 à Chaville (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 11 Place Du Marche. Le projet est porté par COMMUNE DE CHAVILLE.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 014 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE427, AE490, AE491. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2018. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2018
Achèvement (DAACT)
31/08/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Chaville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaville Code postal 92370 Identifiant INSEE 92022
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 396 m² | 0 m² | 304 m² | 0 m² | 304 m² | 0 m² | 1 396 m² |
| Total | 1 396 m² | 0 m² | 304 m² | 0 m² | 304 m² | 0 m² | 1 396 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 396 m² | 0 m² | 304 m² | 0 m² | 304 m² | 0 m² | 1 396 m² |
| dont Bureaux | 1 396 m² | 0 m² | 304 m² | 0 m² | 304 m² | 0 m² | 1 396 m² |
| Total locaux | 1 396 m² | 0 m² | 304 m² | 0 m² | 304 m² | 0 m² | 1 396 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219200227
- SIRET
- 21920022700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CHAVILLE (92370)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHAVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920221800002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |