Permis de construire Logement N° 0920221700022

Permis de construire n° 0920221700022 à Chaville pour 1 092 m² de logement, 2 Rue Etang St Denis

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2018

Dossier PC n° 0920221700022

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOUCET HOCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920221700022 a été délivré le 18 mai 2018 à Chaville (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 2 Rue Etang St Denis. Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOUCET HOCHE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 092 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 188 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 24 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 16 T2 et 2 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE149. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 188 m²

Surface existante avant

138 m²

Surface créée

1 092 m²

Variation nette

+954 m²

Surface totale après

1 092 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
18/05/2018
3
Chantier (DOC)
25/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chaville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chaville Code postal 92370 Identifiant INSEE 92022
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 138 m² 1 092 m² 0 m² 138 m² 0 m² 954 m² 1 092 m²
Total 138 m² 1 092 m² 0 m² 138 m² 0 m² 954 m² 1 092 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 16 2 - - - 24
25,0 % 66,7 % 8,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOUCET HOCHE

Voir les 99 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
520605049
SIRET
52060504900029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2010
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920221700022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 092 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 188 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Etang St Denis, à Chaville (92370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOUCET HOCHE et accordé le 18 mai 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 mai 2018, ouverture de chantier le 25 juillet 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 16 T2 et 2 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920221700022, déposé en mairie de Chaville.

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