Permis de construire Logement N° 0920221700022

Permis de construire n° 0920221700022 à Chaville pour 1 092 m² de logement, 2 rue Etang St Denis

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2018

Dossier PC n° 0920221700022

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOUCET HOCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920221700022 a été délivré le 18 mai 2018 à Chaville (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 2 rue Etang St Denis. Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOUCET HOCHE.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 24 appartements, après démolition des 138 m² existants. Les T2 représentent 16 des 24 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 1 092 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 188 m², soit 46 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 25/07/2019, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AE 149. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Etang St Denis, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 149 permis de construire et déclarations préalables à Chaville, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 188 m²

Surface existante avant

138 m²

Surface créée

1 092 m²

Variation nette

+954 m²

Surface totale après

1 092 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/07/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
25/07/2019
Autorisation
18/05/2018
3
Chantier (DOC)
25/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chaville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE 149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chaville Code postal 92370 Identifiant INSEE 92022
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 138 m² existants et construit 1 092 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 188 m². Le dossier déclare des annexes : garage et autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 092 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 24 logements créés, soit un ratio de 46 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 138 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 138 m² à 1 092 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 138 m² 1 092 m² 0 m² 138 m² 0 m² 954 m² 1 092 m²
Total 138 m² 1 092 m² 0 m² 138 m² 0 m² 954 m² 1 092 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 24 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 16 logements sur 24. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 138 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
6 16 2 - - - 24
25,0 % 66,7 % 8,3 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOUCET HOCHE, une société civile immobilière (SCI) basée à Boulogne-Billancourt. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 98 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 80 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOUCET HOCHE

Voir les 98 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
520605049
SIRET
52060504900029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2010
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920221700022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 mai 2018
Date de dépôt 25/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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