Déclaration préalable Logement N° 0920221700117

Déclaration préalable n° 0920221700117 à Chaville pour 67 m² de logement, 2175 avenue Roger Salengro

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2017

Dossier DP n° 0920221700117

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0920221700117, accordée le 30 novembre 2017 à Chaville (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 2175 avenue Roger Salengro.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. La typologie renseignée indique que le logement est un T3. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 5 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 62 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 791 m².

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 18/08/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 28/02/2018, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AL 24. La base compte 29 autres dossiers pour la même voie, avenue Roger Salengro, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 149 permis de construire et déclarations préalables à Chaville référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/11/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

791 m²

Surface existante avant

2 575 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

2 580 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/08/2018. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2018

Achèvement (DAACT)

18/08/2018

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
18/08/2018
Autorisation
30/11/2017
Chantier (DOC)
28/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
18/08/2018

Localisation du projet à Chaville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chaville Code postal 92370 Identifiant INSEE 92022
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 791 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 5 m² de construction neuve et 62 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 62 m² parmi les 2 575 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 2 575 m² à 2 580 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 575 m² 5 m² 62 m² 0 m² 62 m² 5 m² 2 580 m²
Total 2 575 m² 5 m² 62 m² 0 m² 62 m² 5 m² 2 580 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIROFLAY (78220)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920221700117
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 novembre 2017
Date de dépôt 18/08/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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