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Permis de construire Locaux N° 0920222400018

Permis de construire à Chaville pour 1 273 m² de locaux - 50 Rue Alexis Maneyrol

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 107 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 50 Rue Alexis Maneyrol, Chaville (92370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAVILLE et accordé le 24 septembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 septembre 2024, ouverture de chantier le 3 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920222400018, instruit par la commune de Chaville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2024

Dossier PC n° 0920222400018

Demandeur

COMMUNE DE CHAVILLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0920222400018, délivré le 24 septembre 2024 à Chaville (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 50 Rue Alexis Maneyrol, Chaville (92370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CHAVILLE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 107 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 555 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI65.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/09/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 107 m²

Surface existante avant

1 620 m²

Surface créée

1 273 m²

Variation nette

+555 m²

Surface totale après

2 175 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

24/09/2024

Chantier (DOC)

03/04/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Chaville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chaville Code postal 92370 Identifiant INSEE 92022
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	304 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	304 m²
Locaux	1 316 m²	555 m²	718 m²	718 m²	555 m²	1 871 m²
Total	1 620 m²	555 m²	718 m²	718 m²	555 m²	2 175 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	186 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	186 m²
Équipements publics	1 130 m²	555 m²	718 m²	718 m²	555 m²	1 685 m²
Total locaux	1 316 m²	555 m²	718 m²	718 m²	555 m²	1 871 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHAVILLE

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219200227
SIRET: 21920022700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CHAVILLE (92370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0920222400018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92022 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	24 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 107 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 50 Rue Alexis Maneyrol, Chaville (92370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAVILLE et accordé le 24 septembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 septembre 2024, ouverture de chantier le 3 avril 2025).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920222400018, instruit par la commune de Chaville.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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