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Permis de construire Locaux N° 0920222400018

Permis de construire n° 0920222400018 à Chaville pour 1 273 m² de locaux, 50 Rue Alexis Maneyrol

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 107 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 50 Rue Alexis Maneyrol, à Chaville (92370).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHAVILLE et accordée le 24 septembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 septembre 2024, ouverture de chantier le 3 avril 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920222400018, déposé en mairie de Chaville.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2024

Dossier PC n° 0920222400018

Demandeur

COMMUNE DE CHAVILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 septembre 2024 à Chaville (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920222400018 porte sur un projet situé 50 Rue Alexis Maneyrol. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAVILLE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 1 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 107 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 555 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI65. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/09/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 107 m²

Surface existante avant

1 620 m²

Surface créée

1 273 m²

Variation nette

+555 m²

Surface totale après

2 175 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

24/09/2024

Chantier (DOC)

03/04/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chaville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chaville Code postal 92370 Identifiant INSEE 92022
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	304 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	304 m²
Locaux	1 316 m²	555 m²	718 m²	718 m²	555 m²	1 871 m²
Total	1 620 m²	555 m²	718 m²	718 m²	555 m²	2 175 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 130 m²	555 m²	718 m²	718 m²	555 m²	1 685 m²
Autres activités	186 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	186 m²
dont Bureaux	186 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	186 m²
Total locaux	1 316 m²	555 m²	718 m²	718 m²	555 m²	1 871 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHAVILLE

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219200227
SIRET: 21920022700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1980
Localisation: CHAVILLE (92370)

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PC n°0920222400013 Commencé

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Nouvelle construction

15 juil. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0920222400018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92022 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	24 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 107 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 50 Rue Alexis Maneyrol, à Chaville (92370).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHAVILLE et accordée le 24 septembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 septembre 2024, ouverture de chantier le 3 avril 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920222400018, déposé en mairie de Chaville.

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PC n°0920222400013 Locaux Commencé

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PC n°0920222400004 Mixte Commencé

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855 Avenue Roger Salengro

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