Permis de construire Mixte N° 0920221700004

Permis de construire n° 0920221700004 à Chaville pour 4 693 m² de logement et locaux, 50 Rue Alexis Maneyrol

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 27 avril 2017

Dossier PC n° 0920221700004

Demandeur

COGEDIM PARIS METROPOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920221700004 a fait l'objet d'une décision le 27 avril 2017 à Chaville (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 50 Rue Alexis Maneyrol. Le dossier a été déposé par COGEDIM PARIS METROPOLE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 693 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 107 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 83 logements, exclusivement en collectif, dont 21 en locatif social. La répartition par taille comprend 14 T1, 31 T2, 21 T3, 13 T4 et 4 T5. La surface se répartit entre 4 587 m² d'habitation et 106 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AI65. Ce dossier s'inscrit parmi les 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaville.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

10 107 m²

Surface existante avant

2 916 m²

Surface créée

4 693 m²

Variation nette

+1 777 m²

Surface totale après

4 693 m²

Logements créés

83

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Chaville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chaville Code postal 92370 Identifiant INSEE 92022
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 83 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 587 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 587 m² 4 587 m²
Locaux 2 916 m² 106 m² 0 m² 2 916 m² 0 m² -2 810 m² 106 m²
Total 2 916 m² 4 693 m² 0 m² 2 916 m² 0 m² 1 777 m² 4 693 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 916 m² 106 m² 0 m² 2 916 m² 0 m² -2 810 m² 106 m²
Total locaux 2 916 m² 106 m² 0 m² 2 916 m² 0 m² -2 810 m² 106 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 83
Logements collectifs 83
Collectifs hors résidence 83

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
14 31 21 13 4 - 83
16,9 % 37,3 % 25,3 % 15,7 % 4,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 21

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGEDIM PARIS METROPOLE

Voir les 130 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
319293916
SIRET
31929391600049
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1980
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920221700004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 27 avril 2017
Date de dépôt 04/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 83 logements en collectif, pour 4 693 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 107 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 50 Rue Alexis Maneyrol, à Chaville (92370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COGEDIM PARIS METROPOLE ; la décision est intervenue le 27 avril 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 avril 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T1, 31 T2, 21 T3, 13 T4 et 4 T5, dont 21 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 587 m² d'habitation et 106 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920221700004, déposé en mairie de Chaville.

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