Permis de construire n° 0920221700004 à Chaville pour 4 693 m² de logement et locaux, 50 rue Alexis Maneyrol
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 27 avril 2017
Dossier PC n° 0920221700004
Demandeur
COGEDIM PARIS METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920221700004 a fait l'objet d'une décision le 27 avril 2017 à Chaville (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 50 rue Alexis Maneyrol. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière COGEDIM PARIS METROPOLE.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 83 appartements, après démolition des 2 916 m² existants. Dans ce programme, 21 des 83 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente et la location. Sur un terrain de 10 107 m², le programme représentait 4 587 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 55 m² par logement. Le dossier déclarait aussi 106 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 65. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Alexis Maneyrol, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 149 permis de construire et déclarations préalables à Chaville, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chaville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaville Code postal 92370 Identifiant INSEE 92022
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 2 916 m² existants et construire 4 693 m² de surface de plancher neuve. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relevait de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 10 107 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 83 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 4 587 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 83 logements créés, soit un ratio de 55 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 106 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 2 916 m² à 4 693 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 587 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 587 m² | 4 587 m² |
| Locaux | 2 916 m² | 106 m² | 0 m² | 2 916 m² | 0 m² | -2 810 m² | 106 m² |
| Total | 2 916 m² | 4 693 m² | 0 m² | 2 916 m² | 0 m² | 1 777 m² | 4 693 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 916 m² | 106 m² | 0 m² | 2 916 m² | 0 m² | -2 810 m² | 106 m² |
| Total locaux | 2 916 m² | 106 m² | 0 m² | 2 916 m² | 0 m² | -2 810 m² | 106 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
Le programme prévoyait 83 appartements neufs. Les T1 et T2 étaient majoritaires : 45 logements sur 83.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 83 |
| Logements collectifs | 83 |
| Collectifs hors résidence | 83 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 14 | 31 | 21 | 13 | 4 | - | 83 |
| 16,9 % | 37,3 % | 25,3 % | 15,7 % | 4,8 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
21 des 83 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 21 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière COGEDIM PARIS METROPOLE, une SNC basée à Paris. Ce demandeur a déposé 116 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 65 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COGEDIM PARIS METROPOLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 319293916
- SIRET
- 31929391600049
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1980
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de COGEDIM PARIS METROPOLE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920221700004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 27 avril 2017 |
| Date de dépôt | 04/12/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AI 65 à Chaville (92370)
Les 5 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Alexis Maneyrol à Chaville (92370)
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