Permis de construire à Chaville pour 4 693 m² de logement et locaux - 50 Rue Alexis Maneyrol
Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France
Autorisé le 27 avril 2017 · Dossier PC n° 0920221700004 · Demandeur : COGEDIM PARIS METROPOLE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0920221700004, délivré le 27 avril 2017 à Chaville (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 50 Rue Alexis Maneyrol, Chaville (92370). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COGEDIM PARIS METROPOLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 693 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 107 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 83 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T1, 31 T2, 21 T3, 13 T4, 4 T5, dont 21 en locatif social. La surface se répartit entre 4 587 m² d'habitation et 106 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AI65.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Chaville
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 83 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 587 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 587 m² | 4 587 m² |
| Locaux | 2 916 m² | 106 m² | 0 m² | 2 916 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² |
| Total | 2 916 m² | 4 693 m² | 0 m² | 2 916 m² | 0 m² | 1 777 m² | 4 693 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 2 916 m² | 106 m² | 0 m² | 2 916 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 83 |
| Logements collectifs | 83 |
| Collectifs hors résidence | 83 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 14 | 31 | 21 | 13 | 4 | - | 83 |
| 16,9 % | 37,3 % | 25,3 % | 15,7 % | 4,8 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 21 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920221700004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92022 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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