Permis de construire n° 0920221400018 à Chaville pour 1 219 m² de logement et locaux, 21 B Rue de Jouy
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 26 janvier 2015
Dossier PC n° 0920221400018
Demandeur
SCI CHAVILLE LES URSINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920221400018, ayant fait l'objet d'une décision le 26 janvier 2015 à Chaville (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 21 B Rue de Jouy. Le projet est porté par SCI CHAVILLE LES URSINES.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 17 logements collectifs, après démolition des 380 m² existants. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 490 m², le programme représentait 1 142 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Le dossier déclarait aussi 77 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 170, AK 171. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue de Jouy, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 149 permis de construire et déclarations préalables à Chaville référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chaville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaville Code postal 92370 Identifiant INSEE 92022
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 380 m² existants et construire 1 219 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 490 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 17 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 1 142 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 77 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 380 m² à 1 219 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 325 m² | 1 142 m² | 0 m² | 325 m² | 0 m² | 817 m² | 1 142 m² |
| Locaux | 55 m² | 77 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 22 m² | 77 m² |
| Total | 380 m² | 1 219 m² | 0 m² | 380 m² | 0 m² | 839 m² | 1 219 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 55 m² | 77 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 22 m² | 77 m² |
| Total locaux | 55 m² | 77 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 22 m² | 77 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 17 logements collectifs. Les T1 et T2 étaient majoritaires : 10 logements sur 17.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 17 |
| Logements collectifs | 17 |
| Collectifs hors résidence | 17 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 8 | 6 | 1 | - | - | 17 |
| 11,8 % | 47,1 % | 35,3 % | 5,9 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CHAVILLE LES URSINES, dont l'adresse déclarée est à Chaville. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI CHAVILLE LES URSINES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 477555452
- SIRET
- 47755545200010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2004
- Localisation
- CHAVILLE (92370)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920221400018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 26 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 19/04/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AK 170, AK 171 à Chaville (92370)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Jouy à Chaville (92370)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de Jouy depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.