Permis de construire n° 09202017B0013 à Châtillon pour 465 m² de locaux, Rue Perrotin
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 13 juillet 2017
Dossier PC n° 09202017B0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09202017B0013 a fait l'objet d'une décision le 13 juillet 2017 à Châtillon (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé Rue Perrotin.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 781 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 465 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont L10, L11, L38. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtillon.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châtillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtillon Code postal 92320 Identifiant INSEE 92020
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 47 176 m² | 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 465 m² | 47 641 m² |
| Total | 47 176 m² | 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 465 m² | 47 641 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 47 176 m² | 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 465 m² | 47 641 m² |
| Total locaux | 47 176 m² | 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 465 m² | 47 641 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATILLON (92320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202017B0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 13 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |