Permis de construire Locaux N° 09202016B0035

Permis de construire n° 09202016B0035 à Châtillon pour 62 m² de locaux, Rue Perrotin

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2017

Dossier PC n° 09202016B0035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09202016B0035, délivré le 27 janvier 2017 à Châtillon (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue Perrotin.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 781 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est L10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Au total, 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtillon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 781 m²

Surface existante avant

47 167 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

47 229 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
27/01/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châtillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

L10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtillon Code postal 92320 Identifiant INSEE 92020
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 47 167 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 47 229 m²
Total 47 167 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 47 229 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 47 167 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 47 229 m²
dont Bureaux 2 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 185 m²
dont Industrie 43 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 575 m²
dont Entrepôt 1 407 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 1 469 m²
Total locaux 47 167 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 47 229 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09202016B0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 781 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Perrotin, à Châtillon (92320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09202016B0035, déposé en mairie de Châtillon.

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