Permis de démolir n° 09202015B0007 à Châtillon, 60 Rue Etienne Desforges
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 décembre 2015
Dossier PD n° 09202015B0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09202015B0007 a été délivré le 31 décembre 2015 à Châtillon (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un bâtiment situé 60 Rue Etienne Desforges.
La parcelle concernée s'étend sur 39 781 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont N120, L10. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 54 permis de démolir référencés à Châtillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 décembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
31 décembre 2015
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Châtillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtillon Code postal 92320 Identifiant INSEE 92020
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 39 781 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09202015B0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |