Permis de construire n° 09202017B0005 à Châtillon pour 697 m² de locaux, 3 -5 Rue Gay Lussac
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2017
Dossier PC n° 09202017B0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 -5 Rue Gay Lussac, le permis de construire n° 09202017B0005 a été délivré le 23 juin 2017 à Châtillon (Hauts-de-Seine, Île-de-France).
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 697 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 991 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 697 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est T274P. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Châtillon
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtillon Code postal 0 Identifiant INSEE 92020
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 079 m² | 697 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 637 m² | 1 716 m² |
| Total | 1 079 m² | 697 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 637 m² | 1 716 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 079 m² | 697 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 637 m² | 1 716 m² |
| Total locaux | 1 079 m² | 697 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 637 m² | 1 716 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATILLON (92320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202017B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |