Permis de construire Locaux N° 09202017B0002

Permis de construire n° 09202017B0002 à Châtillon pour 31 m² de locaux, Rue Perrotin

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2017

Dossier PC n° 09202017B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09202017B0002, délivré le 18 juillet 2017 à Châtillon (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue Perrotin.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 515 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est L10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Au total, 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtillon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 515 m²

Surface existante avant

7 976 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

7 998 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
18/07/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châtillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

L10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtillon Code postal 92320 Identifiant INSEE 92020
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 976 m² 31 m² 0 m² 9 m² 0 m² 22 m² 7 998 m²
Total 7 976 m² 31 m² 0 m² 9 m² 0 m² 22 m² 7 998 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 9 m² 31 m² 0 m² 9 m² 0 m² 22 m² 31 m²
Autres activités 7 967 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 967 m²
dont Bureaux 2 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 185 m²
dont Industrie 4 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 375 m²
dont Entrepôt 1 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 407 m²
Total locaux 7 976 m² 31 m² 0 m² 9 m² 0 m² 22 m² 7 998 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09202017B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 515 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Perrotin, à Châtillon (92320).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09202017B0002, déposé en mairie de Châtillon.

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