Permis de construire n° 09202019B0021 à Châtillon pour 203 m² de logement, 49-51 Rue Gay Lussac
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 août 2019
Dossier PC n° 09202019B0021
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09202019B0021, délivré le 28 août 2019 à Châtillon (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 49-51 Rue Gay Lussac.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 910 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB158, AB265. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2019 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtillon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
26/02/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Châtillon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtillon Code postal 92320 Identifiant INSEE 92020
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 203 m² |
| Total | 0 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 203 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THIAIS (94320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202019B0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |