Permis de construire à Châtillon pour 198 m² de logement - 49-51 Rue Gay Lussac
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 février 2018
Dossier PC n° 09202018B0003
Demandeur
ACF' INVEST
Cette page présente le permis de construire n° 09202018B0003, délivré le 21 février 2018 à Châtillon (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 49-51 Rue Gay Lussac, Châtillon (92320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ACF' INVEST. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 910 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB158, AB265.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2019.
Autorisation
21 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/08/2018
Achèvement (DAACT)
08/04/2019
Délai autorisation - chantier
5 mois 12 jours
Durée du chantier
8 mois 6 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Châtillon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Châtillon Code postal 0 Identifiant INSEE 92020
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 195 m² | 3 m² | 195 m² | 0 m² | 195 m² | 3 m² | 198 m² |
| Total | 195 m² | 3 m² | 195 m² | 0 m² | 195 m² | 3 m² | 198 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACF' INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 802734780
- SIRET
- 80273478000025
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- CRETEIL (94000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202018B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |