Permis de construire Logement N° 09201918A0004

Permis de construire à Châtenay-Malabry pour 1 789 m² de logement - 26-30 Rue Henri De Latouche

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2018

Dossier PC n° 09201918A0004

Demandeur

NP CHATENAY-MALABRY 1

Cette page présente le permis de construire n° 09201918A0004, délivré le 28 juin 2018 à Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 26-30 Rue Henri De Latouche, Châtenay-Malabry (92290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NP CHATENAY-MALABRY 1. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 789 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 437 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 25 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 7 T3, 8 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont K7, K8.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

28/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 437 m²

Surface existante avant

436 m²

Surface créée

1 789 m²

Variation nette

+1 353 m²

Surface totale après

1 789 m²

Logements créés

25

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

28 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Châtenay-Malabry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

K7 K8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Châtenay-Malabry Code postal 92290 Identifiant INSEE 92019
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 436 m² 1 789 m² 0 m² 436 m² 0 m² 1 353 m² 1 789 m²
Total 436 m² 1 789 m² 0 m² 436 m² 0 m² 1 353 m² 1 789 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 7 8 2 - 25
- 32,0 % 28,0 % 32,0 % 8,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NP CHATENAY-MALABRY 1

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
837914126
SIRET
83791412600011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09201918A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements en collectif, pour 1 789 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 437 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26-30 Rue Henri De Latouche, Châtenay-Malabry (92290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NP CHATENAY-MALABRY 1 et accordé le 28 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 juin 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 7 T3, 8 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09201918A0004, instruit par la commune de Châtenay-Malabry.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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