Permis de construire n° 09201918A0007 à Châtenay-Malabry pour 1 326 m² de locaux, 98 Rue Anatole France
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2018
Dossier PC n° 09201918A0007
Demandeur
FONDATION DES AMIS DE L'ATELIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 98 Rue Anatole France, le permis de construire n° 09201918A0007 a été délivré le 8 novembre 2018 à Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le projet est porté par FONDATION DES AMIS DE L'ATELIER.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 541 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 326 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D28, D29, D64. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtenay-Malabry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2023. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2021
Achèvement (DAACT)
27/11/2023
Délai autorisation - chantier
2 ans 5 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
5 ans
Localisation du projet à Châtenay-Malabry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtenay-Malabry Code postal 92290 Identifiant INSEE 92019
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 885 m² | 1 326 m² | 0 m² | 281 m² | 0 m² | 1 045 m² | 1 930 m² |
| Total | 885 m² | 1 326 m² | 0 m² | 281 m² | 0 m² | 1 045 m² | 1 930 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 885 m² | 1 326 m² | 0 m² | 281 m² | 0 m² | 1 045 m² | 1 930 m² |
| Total locaux | 885 m² | 1 326 m² | 0 m² | 281 m² | 0 m² | 1 045 m² | 1 930 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 32
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION DES AMIS DE L'ATELIER
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 530342740
- SIRET
- 53034274000012
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- CHATENAY-MALABRY (92290)
Autres dossiers de FONDATION DES AMIS DE L'ATELIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09201918A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |