Permis de construire à Châtenay-Malabry pour 1 326 m² de locaux - 98 Rue Anatole France
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2018
Dossier PC n° 09201918A0007
Demandeur
FONDATION DES AMIS DE L'ATELIER
Cette page présente le permis de construire n° 09201918A0007, délivré le 8 novembre 2018 à Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 98 Rue Anatole France, Châtenay-Malabry (92290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONDATION DES AMIS DE L'ATELIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 541 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 326 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D28, D29, D64.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2023.
Autorisation
8 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2021
Achèvement (DAACT)
27/11/2023
Délai autorisation - chantier
2 ans 5 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
5 ans
Localisation du projet à Châtenay-Malabry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Châtenay-Malabry Code postal 92290 Identifiant INSEE 92019
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 885 m² | 1 326 m² | 0 m² | 281 m² | 0 m² | 1 045 m² | 1 930 m² |
| Total | 885 m² | 1 326 m² | 0 m² | 281 m² | 0 m² | 1 045 m² | 1 930 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 885 m² | 1 326 m² | 0 m² | 281 m² | 0 m² | 1 045 m² | 1 930 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 32
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION DES AMIS DE L'ATELIER
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 530342740
- SIRET
- 53034274000012
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Localisation
- CHATENAY-MALABRY (92290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09201918A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |