Retour aux permis de construire de Châtenay-Malabry

Permis de construire Locaux N° 09201918A0023

Permis de construire à Châtenay-Malabry pour 344 m² de locaux - 26 Ruejules Verne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 120 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 26 Ruejules Verne, Châtenay-Malabry (92290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHATENAY MALABRY et accordé le 13 novembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 novembre 2018, ouverture de chantier le 4 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09201918A0023, instruit par la commune de Châtenay-Malabry.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2018

Dossier PC n° 09201918A0023

Demandeur

COMMUNE DE CHATENAY MALABRY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09201918A0023, délivré le 13 novembre 2018 à Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 26 Ruejules Verne, Châtenay-Malabry (92290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CHATENAY MALABRY. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 120 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont U312.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/11/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 120 m²

Surface existante avant

6 264 m²

Surface créée

344 m²

Surface totale après

6 264 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

13/11/2018

Chantier (DOC)

04/02/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Châtenay-Malabry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

U312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Châtenay-Malabry Code postal 92290 Identifiant INSEE 92019
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	5 920 m²	0 m²	0 m²	5 920 m²
Locaux	344 m²	344 m²	344 m²	344 m²
Total	6 264 m²	344 m²	344 m²	6 264 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	344 m²	0 m²	344 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	344 m²	0 m²	344 m²	344 m²
Total locaux	344 m²	344 m²	344 m²	0 m²	344 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHATENAY MALABRY

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219200193
SIRET: 21920019300015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CHATENAY-MALABRY (92290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09201918A0023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	13 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 120 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 26 Ruejules Verne, Châtenay-Malabry (92290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHATENAY MALABRY et accordé le 13 novembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 novembre 2018, ouverture de chantier le 4 février 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09201918A0023, instruit par la commune de Châtenay-Malabry.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Châtenay-Malabry

PC n°0920192500021 Logement Autorisé

20 Rue Des Grillons

Châtenay-Malabry (92290)

Extension sans transformation

12 mai 2026 27 m² SDP

PC n°0920192600001 Logement Autorisé

22 Bis Rue Des Grillons

Châtenay-Malabry (92290)

Nouvelle construction

13 mars 2026 136 m² SDP

PC n°0920192500013 Logement Autorisé

145 Av De La Division Leclerc

Châtenay-Malabry (92290)

Nouvelle construction

13 mars 2026 4 709 m² SDP SCCV CP OUISTREHAM CAEN

PC n°0920192500016 Logement Autorisé

50 Av De Bellevue

Châtenay-Malabry (92290)

Nouvelle construction

19 janv. 2026 149 m² SDP

DP n°0920192500101 Logement Autorisé

23 Avenue Du Bois

Châtenay-Malabry (92290)

Transformation sans extension

12 janv. 2026 221 m² SDP SCI DU PARC L.P.

PC n°0920192500015 Logement Autorisé

359 Avenue De La Division Lecl

Châtenay-Malabry (92290)

Nouvelle construction

26 déc. 2025 9 183 m² SDP SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE

Autres types d'autorisations à Châtenay-Malabry

Permis d'aménager à Châtenay-Malabry

29 autorisations

Permis de démolir à Châtenay-Malabry

31 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Châtenay-Malabry

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Châtenay-Malabry

Autres types d'autorisations à Châtenay-Malabry

Caractéristiques du projet