Permis de construire Locaux N° 09201918A0023

Permis de construire n° 09201918A0023 à Châtenay-Malabry pour 344 m² de locaux, 26 Ruejules Verne

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2018

Dossier PC n° 09201918A0023

Demandeur

COMMUNE DE CHATENAY MALABRY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09201918A0023, délivré le 13 novembre 2018 à Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 26 Ruejules Verne. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHATENAY MALABRY.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 120 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est U312. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2018 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtenay-Malabry est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/11/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 120 m²

Surface existante avant

6 264 m²

Surface créée

344 m²

Surface totale après

6 264 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
13/11/2018
3
Chantier (DOC)
04/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châtenay-Malabry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

U312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtenay-Malabry Code postal 92290 Identifiant INSEE 92019
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 5 920 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 920 m²
Locaux 344 m² 0 m² 344 m² 0 m² 344 m² 0 m² 344 m²
Total 6 264 m² 0 m² 344 m² 0 m² 344 m² 0 m² 6 264 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 344 m² 0 m² 0 m² 344 m² 344 m²
Autres activités 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 344 m² -344 m² 0 m²
dont Bureaux 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 344 m² -344 m² 0 m²
Total locaux 344 m² 0 m² 344 m² 0 m² 344 m² 0 m² 344 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHATENAY MALABRY

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219200193
SIRET
21920019300015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1980
Localisation
CHATENAY-MALABRY (92290)

Autres dossiers de COMMUNE DE CHATENAY MALABRY

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09201918A0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 120 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 26 Ruejules Verne, à Châtenay-Malabry (92290).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHATENAY MALABRY et accordé le 13 novembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 novembre 2018, ouverture de chantier le 4 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09201918A0023, déposé en mairie de Châtenay-Malabry.

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