Permis de construire Logement N° 09201914A0845

Permis de construire n° 09201914A0845 à Châtenay-Malabry pour 1 096 m² de logement, 106 Rue Anatole France

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2014

Dossier PC n° 09201914A0845

Demandeur

G E M F I

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09201914A0845 a été délivré le 10 juillet 2014 à Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 106 Rue Anatole France. G E M F I figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 096 m² de surface de plancher sur un terrain de 805 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 5 T2, 3 T3, 6 T4 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D73. Ce dossier s'inscrit parmi les 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtenay-Malabry.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

805 m²

Surface créée

1 096 m²

Variation nette

+1 096 m²

Surface totale après

1 096 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2017. Le chantier a duré 1 an 6 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

10 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2015

Achèvement (DAACT)

31/01/2017

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
27/07/2015
Autorisation
10/07/2014
Chantier (DOC)
27/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2017

Localisation du projet à Châtenay-Malabry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtenay-Malabry Code postal 92290 Identifiant INSEE 92019
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 096 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 096 m² 1 096 m²
Total 0 m² 1 096 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 096 m² 1 096 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 5 3 6 1 - 16
6,3 % 31,3 % 18,8 % 37,5 % 6,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

G E M F I

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
339753725
SIRET
33975372500037
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
ETI - 3-5 salariés
Année de création
1986
Localisation
MONTROUGE (92120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09201914A0845
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 juillet 2014
Date de dépôt 27/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 096 m² de surface de plancher sur un terrain de 805 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 106 Rue Anatole France, à Châtenay-Malabry (92290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par G E M F I et accordé le 10 juillet 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 juillet 2014, ouverture de chantier le 27 juillet 2015, achèvement déclaré le 31 janvier 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 5 T2, 3 T3, 6 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09201914A0845, déposé en mairie de Châtenay-Malabry.

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