Permis de construire Logement N° 09201914A0845

Permis de construire à Châtenay-Malabry pour 1 096 m² de logement - 106 Rue Anatole France

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2014

Dossier PC n° 09201914A0845

Demandeur

G E M F I

Cette page présente le permis de construire n° 09201914A0845, délivré le 10 juillet 2014 à Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 106 Rue Anatole France, Châtenay-Malabry (92290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par G E M F I. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 096 m² de surface de plancher sur un terrain de 805 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 5 T2, 3 T3, 6 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D73.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

805 m²

Surface créée

1 096 m²

Variation nette

+1 096 m²

Surface totale après

1 096 m²

Logements créés

16

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2017.

Autorisation

10 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2015

Achèvement (DAACT)

31/01/2017

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
27/07/2015
Autorisation
10/07/2014
Chantier (DOC)
27/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2017

Localisation du projet à Châtenay-Malabry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Châtenay-Malabry Code postal 92290 Identifiant INSEE 92019
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 096 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 096 m² 1 096 m²
Total 0 m² 1 096 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 096 m² 1 096 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 5 3 6 1 - 16
6,3 % 31,3 % 18,8 % 37,5 % 6,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

G E M F I

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
339753725
SIRET
33975372500037
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
MONTROUGE (92120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09201914A0845
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 juillet 2014
Date de dépôt 27/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 096 m² de surface de plancher sur un terrain de 805 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 106 Rue Anatole France, Châtenay-Malabry (92290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par G E M F I et accordé le 10 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juillet 2014, ouverture de chantier le 27 juillet 2015, achèvement déclaré le 31 janvier 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 5 T2, 3 T3, 6 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09201914A0845, instruit par la commune de Châtenay-Malabry.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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