Permis de construire Mixte N° 09201918A0003

Permis de construire à Châtenay-Malabry pour 27 295 m² de logement et locaux - Avenue Sully Prud'homme C

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2018

Dossier PC n° 09201918A0003

Demandeur

SNC FRANCO SUISSE ET CIE

Cette page présente le permis de construire n° 09201918A0003, délivré le 3 octobre 2018 à Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé Avenue Sully Prud'homme C, Châtenay-Malabry (92290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC FRANCO SUISSE ET CIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 228 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 282 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 68 T2, 106 T3, 88 T4, 17 T5. La surface se répartit entre 21 295 m² d'habitation et 6 000 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE46, AE12, AE26.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

22 228 m²

Surface existante avant

13 842 m²

Surface créée

27 295 m²

Variation nette

+13 453 m²

Surface totale après

27 295 m²

Logements créés

282

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
03/10/2018
3
Chantier (DOC)
28/07/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châtenay-Malabry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE46 AE12 AE26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Châtenay-Malabry Code postal 92290 Identifiant INSEE 92019
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 282 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 21 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 295 m² 21 295 m²
Locaux 13 842 m² 6 000 m² 0 m² 13 842 m² 0 m² 0 m² 6 000 m²
Total 13 842 m² 27 295 m² 0 m² 13 842 m² 0 m² 13 453 m² 27 295 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 13 842 m² 6 000 m² 0 m² 13 842 m² 0 m² 0 m² 6 000 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 282
Logements collectifs 282
Collectifs hors résidence 282

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 68 106 88 17 - 282
1,1 % 24,1 % 37,6 % 31,2 % 6,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC FRANCO SUISSE ET CIE

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
483605721
SIRET
48360572100024
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ANTONY (92160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09201918A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 282 logements en collectif, pour 27 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 228 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Sully Prud'homme C, Châtenay-Malabry (92290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC FRANCO SUISSE ET CIE et accordé le 3 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 octobre 2018, ouverture de chantier le 28 juillet 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 68 T2, 106 T3, 88 T4, 17 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 21 295 m² d'habitation et 6 000 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09201918A0003, instruit par la commune de Châtenay-Malabry.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Châtenay-Malabry

Autres types d'autorisations à Châtenay-Malabry