Permis de construire Logement N° 09201915A0882

Permis de construire à Châtenay-Malabry pour 3 125 m² de logement - 159 Avenu De La Division Leclerc

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2015

Dossier PC n° 09201915A0882

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09201915A0882, délivré le 9 juillet 2015 à Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 159 Avenu De La Division Leclerc, Châtenay-Malabry (92290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 114 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 46 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 10 T2, 17 T3, 13 T4, 3 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AQ223, AQ1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 114 m²

Surface existante avant

396 m²

Surface créée

3 125 m²

Variation nette

+3 125 m²

Surface totale après

3 521 m²

Logements créés

46

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/12/2017.

Autorisation

9 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2016

Achèvement (DAACT)

29/12/2017

Délai autorisation - chantier

11 mois 9 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
09/07/2015
Chantier (DOC)
18/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
29/12/2017

Localisation du projet à Châtenay-Malabry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AQ223 AQ1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Châtenay-Malabry Code postal 92290 Identifiant INSEE 92019
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 46 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 396 m² 3 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 125 m² 3 521 m²
Total 396 m² 3 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 125 m² 3 521 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 46
Logements collectifs 46
Collectifs hors résidence 46

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 10 17 13 3 - 46
6,5 % 21,7 % 37,0 % 28,3 % 6,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
IVRY S/SEINE (94200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09201915A0882
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 logements en collectif, pour 3 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 114 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 159 Avenu De La Division Leclerc, Châtenay-Malabry (92290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juillet 2015, ouverture de chantier le 18 juin 2016, achèvement déclaré le 29 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 10 T2, 17 T3, 13 T4, 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09201915A0882, instruit par la commune de Châtenay-Malabry.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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