Permis de construire à Châtenay-Malabry pour 24 232 m² de locaux - 45 Avenue De La Division Lecl
Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France
Autorisé le 5 juin 2015 · Dossier PC n° 09201914A0870 · Demandeur : SCCV LOT B
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09201914A0870, délivré le 5 juin 2015 à Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 45 Avenue De La Division Lecl, Châtenay-Malabry (92290). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV LOT B. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 220 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 955 m² de hébergement, 6 290 m² de bureaux, 2 729 m² de commerce, 70 m² de entrepôts, 72 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO10, AO11, AO12.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Châtenay-Malabry
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² |
| Locaux | 12 050 m² | 12 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 116 m² | 24 166 m² |
| Total | 12 116 m² | 12 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 116 m² | 24 232 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 2 955 m² | 2 955 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 955 m² | 5 910 m² |
| Bureaux | 6 360 m² | 6 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 290 m² | 12 650 m² |
| Commerce | 2 665 m² | 2 729 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 729 m² | 5 394 m² |
| Entrepôts | 70 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 140 m² |
| Services publics | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 72 m² |
| Total locaux | 12 050 m² | 12 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 116 m² | 24 166 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09201914A0870 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92019 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.