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Permis de construire Mixte N° 09201914A0870

Permis de construire à Châtenay-Malabry pour 15 004 m² de logement et locaux - 45 Avenue De La Division Lecl

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 15 004 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 220 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 45 Avenue De La Division Lecl, Châtenay-Malabry (92290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV LOT B et accordé le 5 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 juin 2015, ouverture de chantier le 2 juillet 2016).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 62 m² d'habitation et 14 942 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09201914A0870, instruit par la commune de Châtenay-Malabry.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2015

Dossier PC n° 09201914A0870

Demandeur

SCCV LOT B

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09201914A0870, délivré le 5 juin 2015 à Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 45 Avenue De La Division Lecl, Châtenay-Malabry (92290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LOT B. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 004 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 220 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 62 m² d'habitation et 14 942 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO10, AO11, AO12.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

15 220 m²

Surface créée

15 004 m²

Variation nette

+15 004 m²

Surface totale après

15 004 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

05/06/2015

Chantier (DOC)

02/07/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Châtenay-Malabry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO10 AO11 AO12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Châtenay-Malabry Code postal 92290 Identifiant INSEE 92019
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	62 m²	62 m²	62 m²
Locaux	14 942 m²	14 942 m²	14 942 m²
Total	15 004 m²	15 004 m²	15 004 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	2 870 m²	2 870 m²	2 870 m²
Bureaux	5 980 m²	5 980 m²	5 980 m²
Commerce et services	5 650 m²	5 650 m²	5 650 m²
Entrepôt	130 m²	130 m²	130 m²
Équipements publics	312 m²	312 m²	312 m²
Total locaux	14 942 m²	14 942 m²	14 942 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 87

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels groupés	1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LOT B

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 820004612
SIRET: 82000461200017
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: CHATENAY-MALABRY (92290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09201914A0870
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	5 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2016-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 15 004 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 220 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 45 Avenue De La Division Lecl, Châtenay-Malabry (92290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV LOT B et accordé le 5 juin 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 juin 2015, ouverture de chantier le 2 juillet 2016).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 62 m² d'habitation et 14 942 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09201914A0870, instruit par la commune de Châtenay-Malabry.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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