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Permis de construire Logement N° 09201914A0866

Permis de construire à Châtenay-Malabry pour 2 462 m² de logement - 52 Avenu De La Division Leclerc

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 logements en collectif, pour 2 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 163 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 52 Avenu De La Division Leclerc, Châtenay-Malabry (92290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE et accordé le 19 janvier 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 janvier 2015, ouverture de chantier le 11 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09201914A0866, instruit par la commune de Châtenay-Malabry.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2015

Dossier PC n° 09201914A0866

Demandeur

SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09201914A0866, délivré le 19 janvier 2015 à Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 52 Avenu De La Division Leclerc, Châtenay-Malabry (92290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 163 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 39 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN90, AN91, AN89.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 163 m²

Surface créée

2 462 m²

Variation nette

+2 462 m²

Surface totale après

2 462 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt

11/03/2016

Autorisation

19/01/2015

Chantier (DOC)

11/03/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Châtenay-Malabry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN90 AN91 AN89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Châtenay-Malabry Code postal 92290 Identifiant INSEE 92019
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	39 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	5
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 462 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 462 m²	2 462 m²
Total	0 m²	2 462 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 462 m²	2 462 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	39
Logements collectifs	39
Collectifs hors résidence	39

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE

Voir les 126 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 444760482
SIRET: 44476048200026
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: ANTONY (92160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09201914A0866
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	19 janvier 2015
Date de dépôt	11/03/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 logements en collectif, pour 2 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 163 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 52 Avenu De La Division Leclerc, Châtenay-Malabry (92290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE et accordé le 19 janvier 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 janvier 2015, ouverture de chantier le 11 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09201914A0866, instruit par la commune de Châtenay-Malabry.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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