Permis de construire Logement N° 09201914A0862

Permis de construire à Châtenay-Malabry pour 3 189 m² de logement - 178 1 Avenue De La Division Lecl

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2015

Dossier PC n° 09201914A0862

Demandeur

SCCV CHATENAY LECLERC

Cette page présente le permis de construire n° 09201914A0862, délivré le 19 janvier 2015 à Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 178 1 Avenue De La Division Lecl, Châtenay-Malabry (92290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV CHATENAY LECLERC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 522 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 44 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 10 T2, 10 T3, 20 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR2, AR3, AR4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 522 m²

Surface créée

3 189 m²

Variation nette

+3 189 m²

Surface totale après

3 189 m²

Logements créés

44

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/05/2018.

Autorisation

19 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2016

Achèvement (DAACT)

14/05/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
14/05/2018
Autorisation
19/01/2015
Chantier (DOC)
11/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
14/05/2018

Localisation du projet à Châtenay-Malabry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR2 AR3 AR4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Châtenay-Malabry Code postal 92290 Identifiant INSEE 92019
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 44 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 189 m² 3 189 m²
Total 0 m² 3 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 189 m² 3 189 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements collectifs 44
Collectifs hors résidence 44

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 10 10 20 1 - 42
2,4 % 23,8 % 23,8 % 47,6 % 2,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV CHATENAY LECLERC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
814386124
SIRET
81438612400014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09201914A0862
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 janvier 2015
Date de dépôt 14/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 logements en collectif, pour 3 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 522 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 178 1 Avenue De La Division Lecl, Châtenay-Malabry (92290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV CHATENAY LECLERC et accordé le 19 janvier 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 janvier 2015, ouverture de chantier le 11 avril 2016, achèvement déclaré le 14 mai 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 10 T2, 10 T3, 20 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09201914A0862, instruit par la commune de Châtenay-Malabry.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Châtenay-Malabry

Autres types d'autorisations à Châtenay-Malabry