Permis de construire Logement N° 09201419A0021

Permis de construire n° 09201419A0021 à Bourg-la-Reine pour 2 036 m² de logement, 4-4 B Av Du General Leclerc

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 7 mars 2022

Dossier PC n° 09201419A0021

Demandeur

PI-3A

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 7 mars 2022 à Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09201419A0021 porte sur un projet situé 4-4 B Av Du General Leclerc. Le projet est porté par PI-3A.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 036 m² de surface de plancher sur un terrain de 698 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 37 logements, exclusivement en collectif, dont 11 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 24 T2, 9 T3 et 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont T78, T80, T93. Le dossier a été instruit en 3 ans 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 160 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-la-Reine.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

698 m²

Surface existante avant

309 m²

Surface créée

2 036 m²

Variation nette

+1 727 m²

Surface totale après

2 036 m²

Logements créés

37

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bourg-la-Reine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

T78 T80 T93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourg-la-Reine Code postal 92340 Identifiant INSEE 92014
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 37 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 309 m² 2 036 m² 0 m² 309 m² 0 m² 1 727 m² 2 036 m²
Total 309 m² 2 036 m² 0 m² 309 m² 0 m² 1 727 m² 2 036 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements collectifs 37
Collectifs hors résidence 37
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 24 9 2 - - 37
5,4 % 64,9 % 24,3 % 5,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
814086948
SIRET
81408694800027
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2015
Localisation
URRUGNE (64122)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09201419A0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 7 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements en collectif, pour 2 036 m² de surface de plancher sur un terrain de 698 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4-4 B Av Du General Leclerc, à Bourg-la-Reine (92340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PI-3A ; la décision est intervenue le 7 mars 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 7 mars 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 24 T2, 9 T3 et 2 T4, dont 11 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09201419A0021, déposé en mairie de Bourg-la-Reine.

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