Permis de construire Logement N° 09201223B0036

Permis de construire n° 09201223B0036 à Boulogne-Billancourt pour 2 655 m² de logement, 47 Rue Danjou

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2023

Dossier PC n° 09201223B0036

Demandeur

ADOMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 47 Rue Danjou, le permis de construire n° 09201223B0036 a été délivré le 19 décembre 2023 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France). ADOMA figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 655 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 320 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 180 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 180 en locatif social. La répartition par taille comprend 180 T1.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BM57, BM61, BM86. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 683 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulogne-Billancourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 320 m²

Surface existante avant

2 999 m²

Surface créée

2 655 m²

Variation nette

+1 783 m²

Surface totale après

4 782 m²

Logements créés

180

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
19/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boulogne-Billancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM57 BM61 BM86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 180 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 9
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 999 m² 2 655 m² 0 m² 872 m² 0 m² 1 783 m² 4 782 m²
Total 2 999 m² 2 655 m² 0 m² 872 m² 0 m² 1 783 m² 4 782 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 180
Logements collectifs 180
En résidence 180

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
180 - - - - - 180
100,0 % - - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 180

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
788058030
SIRET
78805803009579
Code APE (NAF)
55.90Z - Autres hébergements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1957
Localisation
PARIS (75013)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09201223B0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 180 logements en collectif, pour 2 655 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 320 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 47 Rue Danjou, à Boulogne-Billancourt (92100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ADOMA et accordé le 19 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 décembre 2023).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 180 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09201223B0036, déposé en mairie de Boulogne-Billancourt.

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