Permis de construire Locaux N° 0920122300032

Permis de construire n° 0920122300032 à Boulogne-Billancourt pour 173 m² de locaux, 220-2 Boule Jean Jaures

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2024

Dossier PC n° 0920122300032

Demandeur

SNC 220 JJ

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 janvier 2024 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920122300032 porte sur un projet situé 220-2 Boule Jean Jaures. Le projet est porté par SNC 220 JJ.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 642 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 49 m² en commerce et activités de service et 124 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BF94. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 683 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulogne-Billancourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

642 m²

Surface existante avant

1 990 m²

Surface créée

173 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

2 128 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
25/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boulogne-Billancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BF94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 990 m² 173 m² 0 m² 35 m² 0 m² 138 m² 2 128 m²
Total 1 990 m² 173 m² 0 m² 35 m² 0 m² 138 m² 2 128 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 238 m² 49 m² 0 m² 15 m² 0 m² 34 m² 272 m²
Autres activités 1 752 m² 124 m² 0 m² 20 m² 0 m² 104 m² 1 856 m²
dont Bureaux 1 752 m² 124 m² 0 m² 20 m² 0 m² 104 m² 1 856 m²
Total locaux 1 990 m² 173 m² 0 m² 35 m² 0 m² 138 m² 2 128 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC 220 JJ

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
901160044
SIRET
90116004400011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920122300032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 642 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 220-2 Boule Jean Jaures, à Boulogne-Billancourt (92100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SNC 220 JJ et accordé le 25 janvier 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920122300032, déposé en mairie de Boulogne-Billancourt.

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