Retour aux permis de construire de Boulogne-Billancourt

Déclaration préalable Locaux N° 0920121600024

Déclaration préalable n° 0920121600024 à Boulogne-Billancourt pour 129 m² de locaux, 17-23 Rue Du Dome

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 813 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 17-23 Rue Du Dome, à Boulogne-Billancourt (92100).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par CRECHE ATTITUDE et accordé le 9 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920121600024, déposé en mairie de Boulogne-Billancourt.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2016

Dossier DP n° 0920121600024

Demandeur

CRECHE ATTITUDE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0920121600024 a été accordée le 9 mars 2016 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 17-23 Rue Du Dome. CRECHE ATTITUDE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 813 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BN52, BN128. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 683 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulogne-Billancourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 813 m²

Surface existante avant

129 m²

Surface créée

129 m²

Surface totale après

129 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

09/03/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Boulogne-Billancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN52 BN128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	129 m²	0 m²	129 m²	0 m²	129 m²	0 m²	129 m²
Total	129 m²	0 m²	129 m²	0 m²	129 m²	0 m²	129 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	129 m²	0 m²	129 m²	129 m²
Autres activités	129 m²	0 m²	129 m²	-129 m²	0 m²
dont Bureaux	129 m²	0 m²	129 m²	-129 m²	0 m²
Total locaux	129 m²	129 m²	129 m²	0 m²	129 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CRECHE ATTITUDE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 448868406
SIRET: 44886840600027
Code APE (NAF): 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 2003
Localisation: BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Autres dossiers de CRECHE ATTITUDE

PC n°03000621V0018 Terminé

7 Rue Entre Vignes Ar 224 Issue De La Ar 106 Pour 446M2

Transformation avec diminution

17 sept. 2021

DP n°01300121J0587 Autorisé

205 Av Du Douze Juillet 19

Transformation sans extension

30 juil. 2021

DP n°03141718T0110 Autorisé

2 Ch De Chateau Cru

Transformation sans extension

14 sept. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0920121600024
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	92012 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	9 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 813 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 17-23 Rue Du Dome, à Boulogne-Billancourt (92100).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par CRECHE ATTITUDE et accordé le 9 mars 2016.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920121600024, déposé en mairie de Boulogne-Billancourt.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Boulogne-Billancourt

DP n°0920121600036 Locaux Autorisé

6 Passa Pierre Bezier

Boulogne-Billancourt (92100)

Transformation sans extension

07 mars 2016 250 m² SDP CENTRE IMAGERIE MEDICALE MARCEL SEMBAT

DP n°0920121500261 Locaux Autorisé

46 Boule Jean-Jaures

Boulogne-Billancourt (92100)

Transformation sans extension

08 mars 2016 210 m² SDP SA ALBERT STOOPS

DP n°0920121600018 Logement Autorisé

160 Rue De Paris

Boulogne-Billancourt (92100)

Transformation sans extension

09 mars 2016 1 011 m² SDP SOC CIVILE PARIS BOULOGNE

DP n°0920121600019 Logement Annulé

115 Rue De Bellevue

Boulogne-Billancourt (92100)

Transformation sans extension

17 mars 2016 122 m² SDP COMPAGNIE FRANCAISE DE GESTION ET DE PLACEMENTS

PC n°0920121500045 Logement Annulé

24 Rue Emile Landrin

Boulogne-Billancourt (92100)

Transformation avec extension

24 mars 2016 258 m² SDP

PC n°0920121500049 Logement Terminé

20 Rue De Meudon

Boulogne-Billancourt (92100)

Nouvelle construction

24 mars 2016 3 473 m² SDP O COEUR NATURE

Autres types d'autorisations à Boulogne-Billancourt

Permis d'aménager à Boulogne-Billancourt

13 autorisations

Permis de démolir à Boulogne-Billancourt

203 autorisations