Permis de construire Locaux N° 0920122000039

Permis de construire à Boulogne-Billancourt pour 876 m² de locaux - 1 Rue Les Enfants Du Paradis

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2020

Dossier PC n° 0920122000039

Demandeur

GROUPE CANAL+ SA

Cette page présente le permis de construire n° 0920122000039, délivré le 24 septembre 2020 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 1 Rue Les Enfants Du Paradis, Boulogne-Billancourt (92100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPE CANAL+ SA. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 876 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 896 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 876 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BQ153, BQ169, BQ217.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/09/2020

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 896 m²

Surface existante avant

49 344 m²

Surface créée

876 m²

Variation nette

-74 m²

Surface totale après

49 270 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2021.

Autorisation

24 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2021

Achèvement (DAACT)

28/09/2021

Délai autorisation - chantier

6 mois 19 jours

Durée du chantier

5 mois 16 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
24/09/2020
Chantier (DOC)
12/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
28/09/2021

Localisation du projet à Boulogne-Billancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BQ153 BQ169 BQ217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 49 344 m² 876 m² 0 m² 950 m² 0 m² 0 m² 49 270 m²
Total 49 344 m² 876 m² 0 m² 950 m² 0 m² 0 m² 49 270 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 49 344 m² 876 m² 0 m² 950 m² 0 m² 0 m² 49 270 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE CANAL+ SA

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
420624777
SIRET
42062477700108
Code APE (NAF)
61.30Z - Télécommunications par satellite
Localisation
ISSY LES MOULINEAUX (92863)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920122000039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 876 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 896 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Les Enfants Du Paradis, Boulogne-Billancourt (92100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GROUPE CANAL+ SA et accordé le 24 septembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 septembre 2020, ouverture de chantier le 12 avril 2021, achèvement déclaré le 28 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920122000039, instruit par la commune de Boulogne-Billancourt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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