Permis de construire Locaux N° 0920122000039

Permis de construire n° 0920122000039 à Boulogne-Billancourt pour 876 m² de locaux, 1 Rue Les Enfants Du Paradis

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2020

Dossier PC n° 0920122000039

Demandeur

GROUPE CANAL+ SA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920122000039 a été délivré le 24 septembre 2020 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 1 Rue Les Enfants Du Paradis. La demande émane de GROUPE CANAL+ SA.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 876 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 896 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 876 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BQ153, BQ169, BQ217. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 683 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulogne-Billancourt.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/09/2020

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 896 m²

Surface existante avant

49 344 m²

Surface créée

876 m²

Variation nette

-74 m²

Surface totale après

49 270 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2021. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2021

Achèvement (DAACT)

28/09/2021

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
24/09/2020
Chantier (DOC)
12/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
28/09/2021

Localisation du projet à Boulogne-Billancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BQ153 BQ169 BQ217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 49 344 m² 876 m² 0 m² 950 m² 0 m² -74 m² 49 270 m²
Total 49 344 m² 876 m² 0 m² 950 m² 0 m² -74 m² 49 270 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 49 344 m² 876 m² 0 m² 950 m² 0 m² -74 m² 49 270 m²
dont Bureaux 49 344 m² 876 m² 0 m² 950 m² 0 m² -74 m² 49 270 m²
Total locaux 49 344 m² 876 m² 0 m² 950 m² 0 m² -74 m² 49 270 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE CANAL+ SA

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
420624777
SIRET
42062477700108
Code APE (NAF)
61.30Z - Télécommunications par satellite
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1998
Localisation
ISSY LES MOULINEAUX (92863)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920122000039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 876 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 896 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Les Enfants Du Paradis, à Boulogne-Billancourt (92100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GROUPE CANAL+ SA et accordé le 24 septembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 septembre 2020, ouverture de chantier le 12 avril 2021, achèvement déclaré le 28 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920122000039, déposé en mairie de Boulogne-Billancourt.

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