Permis de construire n° 0920121900065 à Boulogne-Billancourt pour 49 m² de locaux, 251 Boule Jean Jaures
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 1 octobre 2020
Dossier PC n° 0920121900065
Demandeur
HOTEL LE QUERCY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920121900065 a fait l'objet d'une décision le 1 octobre 2020 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 251 Boule Jean Jaures. Le projet est porté par HOTEL LE QUERCY.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 385 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 49 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BK52. L'instruction du dossier a duré 1 an 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). L'ensemble des 685 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulogne-Billancourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
1 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Boulogne-Billancourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 204 m² | 49 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 17 m² | 1 221 m² |
| Total | 1 204 m² | 49 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 17 m² | 1 221 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 204 m² | 49 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 17 m² | 1 221 m² |
| dont Hôtels | 1 204 m² | 49 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 17 m² | 1 221 m² |
| Total locaux | 1 204 m² | 49 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 17 m² | 1 221 m² |
Ce dossier prévoit 1 221 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOTEL LE QUERCY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 405164377
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920121900065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 1 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |