Déclaration préalable Logement N° 0920121500059

Déclaration préalable n° 0920121500059 à Boulogne-Billancourt pour 200 m² de logement, 113-1 Avenu Jean Baptiste Clement

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2015

Dossier DP n° 0920121500059

Demandeur

113JB CLEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 16 avril 2015 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0920121500059 porte sur un projet situé 113-1 Avenu Jean Baptiste Clement. 113JB CLEMENT figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 638 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F118. Ce dossier s'inscrit parmi les 685 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulogne-Billancourt.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/04/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

638 m²

Surface existante avant

1 615 m²

Surface créée

200 m²

Surface totale après

1 615 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/04/2015.

Autorisation

16 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2015

Achèvement (DAACT)

16/04/2015

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

moins d'un jour

Dépôt
16/04/2015
Autorisation
16/04/2015
Chantier (DOC)
16/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
16/04/2015

Localisation du projet à Boulogne-Billancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 480 m² 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 200 m² 680 m²
Locaux 1 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² -200 m² 935 m²
Total 1 615 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 1 615 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

113JB CLEMENT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
798692299
SIRET
79869229900018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920121500059
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 avril 2015
Date de dépôt 16/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 638 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 113-1 Avenu Jean Baptiste Clement, à Boulogne-Billancourt (92100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par 113JB CLEMENT et accordé le 16 avril 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 avril 2015, ouverture de chantier le 16 avril 2015, achèvement déclaré le 16 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920121500059, déposé en mairie de Boulogne-Billancourt.

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