Permis de construire n° 0920122000047 à Boulogne-Billancourt pour 1 128 m² de locaux, 1 Avenu Charles De Gaulle
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2020
Dossier PC n° 0920122000047
Demandeur
SC INSTITUTION NOTRE DAME DE BOULOGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920122000047 a été délivré le 27 novembre 2020 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 1 Avenu Charles De Gaulle. Le demandeur déclaré est SC INSTITUTION NOTRE DAME DE BOULOGNE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 857 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 128 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est H60. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2020 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 683 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulogne-Billancourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2024. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2022
Achèvement (DAACT)
14/11/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Boulogne-Billancourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 708 m² | 1 128 m² | 0 m² | 691 m² | 0 m² | 437 m² | 10 145 m² |
| Total | 9 708 m² | 1 128 m² | 0 m² | 691 m² | 0 m² | 437 m² | 10 145 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 9 708 m² | 1 128 m² | 0 m² | 691 m² | 0 m² | 437 m² | 10 145 m² |
| Total locaux | 9 708 m² | 1 128 m² | 0 m² | 691 m² | 0 m² | 437 m² | 10 145 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SC INSTITUTION NOTRE DAME DE BOULOGNE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 428505259
- SIRET
- 42850525900013
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1976
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Autres dossiers de SC INSTITUTION NOTRE DAME DE BOULOGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920122000047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |