Permis de construire Locaux N° 0920122000016

Permis de construire n° 0920122000016 à Boulogne-Billancourt pour 74 562 m² de locaux, Ile Seguin - Partie Centra

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2020

Dossier PC n° 0920122000016

Demandeur

DEVELOPPEMENT BOULOGNE SEGUIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 novembre 2020 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920122000016 porte sur un projet situé Ile Seguin - Partie Centra. Le projet est porté par DEVELOPPEMENT BOULOGNE SEGUIN.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 74 562 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 741 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 728 m² en commerce et activités de service et 70 834 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC19, BC28. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 683 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulogne-Billancourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 741 m²

Surface créée

74 562 m²

Variation nette

+74 562 m²

Surface totale après

74 562 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
05/11/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boulogne-Billancourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC19 BC28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 16
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 74 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 562 m² 74 562 m²
Total 0 m² 74 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 562 m² 74 562 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 728 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 728 m² 3 728 m²
Autres activités 0 m² 70 834 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 834 m² 70 834 m²
dont Bureaux 0 m² 70 834 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 834 m² 70 834 m²
Total locaux 0 m² 74 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 562 m² 74 562 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEVELOPPEMENT BOULOGNE SEGUIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
440137420
SIRET
44013742000038
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2001
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920122000016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 74 562 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 741 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Ile Seguin - Partie Centra, à Boulogne-Billancourt (92100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DEVELOPPEMENT BOULOGNE SEGUIN et accordée le 5 novembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920122000016, déposé en mairie de Boulogne-Billancourt.

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