Permis de construire n° 0920121800066 à Boulogne-Billancourt pour 476 m² de logement, 16 Rue De L'ancienne Mairie
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2019
Dossier PC n° 0920121800066
Demandeur
SCCV 16 RUE DE L'ANCIENNE MAIRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920121800066 a été délivré le 29 mars 2019 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 16 Rue De L'ancienne Mairie. Le projet est porté par SCCV 16 RUE DE L'ANCIENNE MAIRIE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 298 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3 et 2 T4.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E60. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 683 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulogne-Billancourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/02/2023. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
29 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
14/06/2021
Achèvement (DAACT)
16/02/2023
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Boulogne-Billancourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 244 m² | 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 476 m² | 720 m² |
| Total | 244 m² | 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 476 m² | 720 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 3 | 2 | - | - | 5 |
| - | - | 60,0 % | 40,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV 16 RUE DE L'ANCIENNE MAIRIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 841959406
- SIRET
- 84195940600015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- PARIS (75015)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920121800066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |