Permis de construire Logement N° 0920121900049

Permis de construire à Boulogne-Billancourt pour 252 m² de logement - 44-44 Rue Gambetta

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2020

Dossier PC n° 0920121900049

Demandeur

LFPB44

Cette page présente le permis de construire n° 0920121900049, délivré le 13 mars 2020 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 44-44 Rue Gambetta, Boulogne-Billancourt (92100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LFPB44. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 122 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont P13, P14.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

122 m²

Surface existante avant

638 m²

Surface créée

252 m²

Variation nette

+252 m²

Surface totale après

890 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2023.

Autorisation

13 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

21/12/2020

Achèvement (DAACT)

20/03/2023

Délai autorisation - chantier

9 mois 8 jours

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
13/03/2020
Chantier (DOC)
21/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
20/03/2023

Localisation du projet à Boulogne-Billancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

P13 P14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 638 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 890 m²
Total 638 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 890 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - 1 - 2
- - 50,0 % - 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LFPB44

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
842838864
SIRET
84283886400010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920121900049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 122 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 44-44 Rue Gambetta, Boulogne-Billancourt (92100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LFPB44 et accordé le 13 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mars 2020, ouverture de chantier le 21 décembre 2020, achèvement déclaré le 20 mars 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920121900049, instruit par la commune de Boulogne-Billancourt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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