Déclaration préalable Locaux N° 0920122400375

Déclaration préalable à Boulogne-Billancourt pour 2 496 m² de locaux - 73-77 Rue De Sevres

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2025

Dossier DP n° 0920122400375

Demandeur

ESSCA

Cette page présente la déclaration préalable n° 0920122400375, accordée le 16 janvier 2025 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 73-77 Rue De Sevres, Boulogne-Billancourt (92100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ESSCA. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 434 300 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK12.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

434 300 m²

Surface existante avant

11 697 m²

Surface créée

2 496 m²

Surface totale après

11 697 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
16/01/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Boulogne-Billancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 4 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 337 m²
Locaux 7 360 m² 0 m² 2 496 m² 0 m² 2 496 m² 0 m² 7 360 m²
Total 11 697 m² 0 m² 2 496 m² 0 m² 2 496 m² 0 m² 11 697 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 6 553 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 496 m² 0 m² 4 057 m²
Commerce et services 807 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 807 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 2 496 m² 0 m² 0 m² 2 496 m² 2 496 m²
Total locaux 7 360 m² 0 m² 2 496 m² 0 m² 2 496 m² 0 m² 7 360 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
786116723
SIRET
78611672300010
Code APE (NAF)
85.42Z - Enseignement supérieur
Localisation
ANGERS (49000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920122400375
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 434 300 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 73-77 Rue De Sevres, Boulogne-Billancourt (92100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ESSCA et accordée le 16 janvier 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920122400375, instruit par la commune de Boulogne-Billancourt.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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