Permis de construire Mixte N° 0920121900039

Permis de construire à Boulogne-Billancourt pour 4 767 m² de logement et locaux - 768-7 Rue Yves Kermen

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2020

Dossier PC n° 0920121900039

Demandeur

KERMEN 768

Cette page présente le permis de construire n° 0920121900039, délivré le 13 janvier 2020 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 768-7 Rue Yves Kermen, Boulogne-Billancourt (92100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KERMEN 768. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 767 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 353 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 42 logements existants pour en créer 147, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 85 T1, 32 T2, 11 T3, 14 T4, 5 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE34.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/01/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

12 353 m²

Surface existante avant

4 085 m²

Surface créée

4 767 m²

Variation nette

+682 m²

Surface totale après

4 767 m²

Logements créés

147

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2024.

Autorisation

13 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2021

Achèvement (DAACT)

28/06/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
13/01/2020
Chantier (DOC)
03/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
28/06/2024

Localisation du projet à Boulogne-Billancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 147 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 4 085 m² 0 m² 3 923 m² 162 m² 3 923 m² 0 m² 3 923 m²
Locaux 0 m² 844 m² 0 m² 0 m² 0 m² 844 m² 844 m²
Total 4 085 m² 844 m² 3 923 m² 162 m² 3 923 m² 682 m² 4 767 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 422 m² 422 m²
Commerce et services 0 m² 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 422 m² 422 m²
Total locaux 0 m² 844 m² 0 m² 0 m² 0 m² 844 m² 844 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 147
Logements collectifs 147
En résidence 147
Logements démolis 42

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
85 32 11 14 5 - 147
57,8 % 21,8 % 7,5 % 9,5 % 3,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KERMEN 768

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
851871947
SIRET
85187194700012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
PARIS (75014)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920121900039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 147 logements en collectif, pour 4 767 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 353 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 768-7 Rue Yves Kermen, Boulogne-Billancourt (92100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KERMEN 768 et accordé le 13 janvier 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 janvier 2020, ouverture de chantier le 3 mai 2021, achèvement déclaré le 28 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 85 T1, 32 T2, 11 T3, 14 T4, 5 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920121900039, instruit par la commune de Boulogne-Billancourt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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