Permis de construire Mixte N° 0920121800022

Permis de construire n° 0920121800022 à Boulogne-Billancourt pour 335 m² de logement et locaux, 5 Rue Nationale

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 21 novembre 2018

Dossier PC n° 0920121800022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920121800022 a fait l'objet d'une décision le 21 novembre 2018, pour un projet situé 5 Rue Nationale.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 472 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T3 et 2 T4. La surface se répartit entre 283 m² d'habitation et 52 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BI16. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 683 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulogne-Billancourt.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

472 m²

Surface existante avant

426 m²

Surface créée

335 m²

Variation nette

+335 m²

Surface totale après

761 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Boulogne-Billancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 426 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 709 m²
Locaux 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
Total 426 m² 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m² 761 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
dont Bureaux 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
Total locaux 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 1 2 - - 4
25,0 % - 25,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75011)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920121800022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 21 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 472 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Rue Nationale, à Boulogne-Billancourt (92100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 novembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T3 et 2 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 283 m² d'habitation et 52 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920121800022, déposé en mairie de Boulogne-Billancourt.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Boulogne-Billancourt

Autres types d'autorisations à Boulogne-Billancourt