Permis de construire Mixte N° 0920121800026

Permis de construire à Boulogne-Billancourt pour 621 m² de logement et locaux - 5 Rue Jules Ferry

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2018

Dossier PC n° 0920121800026

Demandeur

JIM HR

Cette page présente le permis de construire n° 0920121800026, délivré le 27 novembre 2018 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 5 Rue Jules Ferry, Boulogne-Billancourt (92100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JIM HR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 205 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 1 T4. La surface se répartit entre 602 m² d'habitation et 19 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BH137.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

205 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

621 m²

Variation nette

+461 m²

Surface totale après

621 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2024.

Autorisation

27 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2019

Achèvement (DAACT)

04/03/2024

Délai autorisation - chantier

9 mois 13 jours

Durée du chantier

4 ans 5 mois

Délai total

5 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
27/11/2018
Chantier (DOC)
09/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
04/03/2024

Localisation du projet à Boulogne-Billancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 602 m² 0 m² 160 m² 0 m² 442 m² 602 m²
Locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 160 m² 621 m² 0 m² 160 m² 0 m² 461 m² 621 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 - 1 - - 8
- 87,5 % - 12,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JIM HR

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
842231649
SIRET
84223164900018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE PRE SAINT GERVAIS (93310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920121800026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 205 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Jules Ferry, Boulogne-Billancourt (92100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JIM HR et accordé le 27 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 novembre 2018, ouverture de chantier le 9 septembre 2019, achèvement déclaré le 4 mars 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 602 m² d'habitation et 19 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920121800026, instruit par la commune de Boulogne-Billancourt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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