Permis de construire Locaux N° 0920121800035

Permis de construire à Boulogne-Billancourt pour 151 m² de locaux - 53 Rue Danjou

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2018

Dossier PC n° 0920121800035

Demandeur

PSA RETAIL FRANCE SAS

Cette page présente le permis de construire n° 0920121800035, délivré le 25 octobre 2018 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 53 Rue Danjou, Boulogne-Billancourt (92100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PSA RETAIL FRANCE SAS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 304 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BM121.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 304 m²

Surface existante avant

5 487 m²

Surface créée

151 m²

Surface totale après

5 487 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2019.

Autorisation

25 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2019

Achèvement (DAACT)

28/06/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 17 jours

Durée du chantier

4 mois 17 jours

Délai total

8 mois 3 jours

Dépôt
28/06/2019
Autorisation
25/10/2018
Chantier (DOC)
11/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
28/06/2019

Localisation du projet à Boulogne-Billancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 270 m²
Locaux 3 217 m² 0 m² 151 m² 0 m² 151 m² 0 m² 3 217 m²
Total 5 487 m² 0 m² 151 m² 0 m² 151 m² 0 m² 5 487 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m²
Commerce et services 3 001 m² 0 m² 151 m² 0 m² 151 m² 0 m² 3 001 m²
Total locaux 3 217 m² 0 m² 151 m² 0 m² 151 m² 0 m² 3 217 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PSA RETAIL FRANCE SAS

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
302475041
SIRET
30247504102311
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920121800035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 octobre 2018
Date de dépôt 28/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 304 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 53 Rue Danjou, Boulogne-Billancourt (92100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PSA RETAIL FRANCE SAS et accordé le 25 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 octobre 2018, ouverture de chantier le 11 février 2019, achèvement déclaré le 28 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920121800035, instruit par la commune de Boulogne-Billancourt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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