Déclaration préalable Logement N° 09201213B0126

Déclaration préalable n° 09201213B0126 à Boulogne-Billancourt pour 663 m² de logement, 6 Rue Nationale

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2013

Dossier DP n° 09201213B0126

Demandeur

SOC LUC DESCHAMPS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09201213B0126 a été accordée le 20 juin 2013, pour un projet situé 6 Rue Nationale. Le demandeur déclaré est SOC LUC DESCHAMPS.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 663 m² de surface de plancher sur un terrain de 835 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 12 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1 et 9 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BJ5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 683 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulogne-Billancourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

835 m²

Surface existante avant

663 m²

Surface créée

663 m²

Surface totale après

663 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
20/06/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boulogne-Billancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BJ5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 663 m² 0 m² 0 m² 663 m² 663 m²
Locaux 663 m² 0 m² 0 m² 0 m² 663 m² -663 m² 0 m²
Total 663 m² 0 m² 663 m² 0 m² 663 m² 0 m² 663 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 9 - - - - 12
25,0 % 75,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC LUC DESCHAMPS

Voir les 54 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
347716276
SIRET
34771627600014
Code APE (NAF)
47.76Z - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1988
Localisation
PARIS (75017)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09201213B0126
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 12 logements en collectif, pour 663 m² de surface de plancher sur un terrain de 835 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Nationale, à Boulogne-Billancourt (92100).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SOC LUC DESCHAMPS et accordé le 20 juin 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juin 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1 et 9 T2.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09201213B0126, déposé en mairie de Boulogne-Billancourt.

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